La Commune de l’Isle Jourdain œuvre depuis de nombreuses années déjà pour accueillir aux mieux les enfants de 3 à 14 ans durant le temps péri et extra scolaire. Dans le cadre de sa politique en direction de l’enfance et de la jeunesse, la Caisse d’allocations familiales du Gers contribue à nos côtés au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs.
A ce titre, ce partenaire a souhaité que l’ensemble des communes du Gers, notamment sur la partie « Centres de Loisirs », mette en place une tarification en fonction des ressources des familles et ce à compter du 1er janvier 2010. Considérant que la commune engageait celle-ci pour les Centre de Loisirs, il nous a paru logique de l’appliquer sur l’ensemble des services péri et extra scolaires, à savoir le CLAE et la Restauration
Ainsi, par délibération du 18 novembre 2009 et du 16 décembre 2009, le conseil municipal a adopté la mise en place de tarifs en fonction du quotient familial sur les services du centre de loisirs, du Clae et de la restauration et ce à partir du 1er janvier 2010. Le principe repose sur la mise en place d’un tarif de base (tranche Q5 en CLSH et tranche Q3 en CLAE et Restauration) auquel on applique un coefficient multiplicateur en fonction de votre quotient familial. Ce calcul nous donne alors le niveau de facturation. Ce quotient familial garantit l’équité sociale en offrant à toutes les familles des tarifs en fonction des revenus et des conditions sociales de chacun. Il se calcule par rapport à la formule suivante établie par la CAF :
QF = (1/12 ressources annuelles avant abattements + prestations familiales)/Nombre de parts dans la famille
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