Enquête Publique : Voirie Communale

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : VOIRIE COMMUNALE
CLASSEMENT – DECLASSEMENT – ALIENATION - ACQUISITION
Par arrêté n° 201807412 en date du 3 juillet 2018, le Maire de L'ISLE JOURDAIN a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de : classement – déclassement – aliénation – acquisition
Voie communale n° 19 d’Emberran, Chemin rural n° 56 dit de Bélesta rue Julien Oulé, rue Marcel Taillandier, rue Jean Jaurès, rue Jules Guesde, Cheminement de la Semeuse, Rue Roger Couderc, Rue des Réfractaires et des Maquisards, Rue Georges Laborie, Voie communale n° 29 des Maillolles, Voie communale n° 30 d’Encocheberot .

L’enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 23 juillet 2018 au lundi 6 août 2018 inclus.


A cet effet, M. LEBASTARD Régis, Directeur des Services Techniques et de l’Urbanisme en Mairie de Muret, a été désigné comme Commissaire Enquêteur.


Le dossier de classement, déclassement, aliénation et acquisition de Voirie Communale décidé par le Conseil Municipal de la commune de l’ISLE JOURDAIN, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la mairie de l’ISLE JOURDAIN pendant 15
jours consécutifs, du lundi 23 juillet 2018 au lundi 6 août 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi inclus de 8 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et consultable sur le site de la commune : accueil@mairie-islejourdain.fr.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie les :

  • LUNDI 23 JUILLET 2018 de 9 h à 12 h 00
  • LUNDI 6 AOÜT 2018 de 14 h à 17 h 00

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie et consultable sur le site de la Commune.

Dossier Téléchargeable